La note d'information de la D.R.T.E.F précise qu'il s'agit d'un simple enregistrement qui n'engage aucunement l'administration, ni sur la qualité de la formation, ni sur la qualification du dispensateur de formation. Cette immatriculation n'équivaut donc en rien à un agrément et une quelconque garantie ou à un quelconque label.

Elle constitue toutefois un préalable indispensable à toute signature :

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